La version anglaise de cette entente fait foi en cas de divergence. La traduction française est fournie à titre d'information. Voir aussi : Terms of Service (EN).
Entente client
Tel que mentionné ci-après, « Entente » signifie la présente « Entente de Service », y compris toutes les politiques et annexes qui y sont incorporées par référence, incluant la Politique de confidentialité. La présente Entente énonce les conditions s'appliquant aux SERVICES, produits et solutions d'hébergement cloud de STACK HARBOR INC.
Les domaines stackharbor.com, stackharbor.ca, hostresolver.net et toutes les propriétés web qui y sont reliées sont la possession et sont opérées par STACK HARBOR INC.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser les SERVICES. Si vous utilisez les SERVICES au nom d'une entité, d'une organisation ou d'une compagnie, vous déclarez et garantissez avoir l'autorité pour lier cette organisation aux présentes Conditions. En acceptant d'utiliser les SERVICES, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par toutes les politiques, règles et procédures opérationnelles publiées de temps à autre sur le site web.
Les présentes Conditions prévoient que tous les différends entre vous et STACK HARBOR INC seront résolus par ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ALLER DEVANT LES TRIBUNAUX (sauf pour les questions pouvant être portées devant la Cour des petites créances). Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON PAR UN JUGE OU UN JURY, et vos réclamations ne peuvent pas être présentées en recours collectif.
1. Admissibilité et durée des services
1.1 Les SERVICES ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. En utilisant les SERVICES, vous déclarez et garantissez avoir 13 ans ou plus.
1.2 Pour vous inscrire aux SERVICES, vous devez créer un compte sur notre site web ou en contactant un gestionnaire de compte. Vous devez fournir des informations exactes et complètes et garder votre compte à jour. Vous êtes seul responsable de l'activité qui survient sur votre compte ainsi que de la sécurité de votre mot de passe.
2. Contenu
2.1 Vous êtes seul responsable de la sélection, de la compatibilité, des licences, du développement, de l'exactitude, des performances, du fonctionnement, de la maintenance et du soutien de toutes les applications, informations, logiciels et données que vous, vos sous-traitants ou utilisateurs finaux créez, installez, téléversez ou transférez via les SERVICES de STACK HARBOR INC.
2.2 Nous pouvons immédiatement (et sans préavis) bloquer l'accès à tout CONTENU hébergé, stocké ou diffusé via nos produits ou SERVICES qui violerait la loi, enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de tiers, ou violerait les présentes Conditions.
3. Résiliation et accès
3.1 STACK HARBOR INC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie des SERVICES à tout moment, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Toute résiliation peut entraîner la perte et la destruction des informations associées à votre compte. Tous les frais payés sont non remboursables et les frais dus deviennent immédiatement exigibles.
4. Résiliation par le client
4.1 Vous pouvez résilier tout ou partie de vos SERVICES en fournissant un préavis de 30 jours et en réglant toutes les sommes dues, y compris les factures, frais de retard, utilisation mensuelle en cours, frais contractuels restants et frais de gestion non encore facturés.
5. Facturation
5.1 Vous acceptez de payer tous les frais des SERVICES que vous obtenez aux tarifs indiqués sur notre site web.
5.3 Les CLIENTS sont généralement facturés sur une base mensuelle, sauf indication contraire dans les ententes individuelles, avec des factures émises le premier (1er) jour de chaque mois. Les paiements automatisés sont traités sur la carte de crédit autorisée du CLIENT dans les 48 heures suivant l'émission des factures.
5.6 LA SUSPENSION DE TOUS LES SERVICES ASSOCIÉS À UN COMPTE CLIENT SURVIENDRA SI UNE FACTURE CLIENT DEMEURE IMPAYÉE DIX (10) JOURS APRÈS LA DATE D'ÉCHÉANCE. SI UNE FACTURE DEMEURE IMPAYÉE PENDANT SOIXANTE (60) JOURS APRÈS LA DATE D'ÉCHÉANCE, STACK HARBOR INC SUPPRIMERA TOUTES LES DONNÉES ET RESSOURCES ALLOUÉES AU CLIENT.
5.12 Tous les CLIENTS canadiens sont assujettis à la TPS ou TVH selon la province de facturation, tandis que les résidents du Québec sont assujettis à la TVQ et à la TPS.
6. Politique de confidentialité
6.1 Les présentes Conditions impliquent la reconnaissance de la Politique de confidentialité.
7. Sécurité des données
7.1 LES CLIENTS ASSUMENT L'UNIQUE RESPONSABILITÉ DE LA SÉCURITÉ DE LEURS SERVICES CLOUD RESPECTIFS. Il est entendu que tous les CLIENTS mettront en œuvre des mesures commercialement raisonnables relatives aux mots de passe, aux exigences de nom d'utilisateur, aux correctifs/mises à jour de sécurité et aux technologies de chiffrement pour toutes les données sensibles.
13. Sauvegarde
13.1 Le CLIENT est seul responsable de la conservation des données du CLIENT qu'il sauvegarde sur son serveur virtuel. MÊME EN CE QUI CONCERNE LES DONNÉES POUR LESQUELLES LE CLIENT CONTRACTE DES SERVICES DE SAUVEGARDE FOURNIS PAR STACK HARBOR INC, STACK HARBOR INC N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DE PRÉSERVER LES DONNÉES.
15. Compétence
15.1 Si un litige survient à propos de cette entente, les lois du CANADA s'appliqueront. Nos CLIENTS se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la compétence non exclusive des tribunaux du CANADA. Dans la mesure maximale permise par la loi, la présente entente est régie par les lois du QUÉBEC, CANADA. Vous consentez à la compétence exclusive et au lieu des tribunaux de MONTRÉAL, QUÉBEC.
16. Limitation de responsabilité
16.1 EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU, NE SERONS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉQUENTS, OU POUR DES PERTES DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE REVENUS. LES DOMMAGES DIRECTS SONT PLAFONNÉS AU MONTANT DES FRAIS PAYÉS POUR LES SERVICES CONCERNÉS DURANT LE MOIS PRÉCÉDENT.
Contact
Vous pouvez contacter STACK HARBOR INC à l'adresse suivante :
Stack Harbor Inc.
75, rue Queen, bureau 1400
Montréal, QC H3C 2N6, Canada
Téléphone : +1 (855) 446-7836
Courriel : sales@stackharbor.com
Date d'effet : 16 octobre 2019.